En France, le système de la franchise à la côte. On considère en effet qu’il représente environ 12 % du chiffre d’affaires du commerce de détail en France. Cet accord commercial entre deux entreprises s’accompagne de nombreux avantages. Le franchisé profite alors d’une image de marque et d’une assistance en contrepartie d’une rémunération. Mais que faut-il vérifier avant de signer un contrat de franchise ? On fait le point.
Lire le DIP avec précision
En France, un accord commercial de franchise oblige le franchiseur à fournir un document d’information au franchisé en amont de la signature du contrat. Ce document porte le nom de DIP de franchise, plus connu sous le nom de document d’information précontractuelle.
Ce document permet au franchisé d’accéder à un certain nombre d’informations relatives à l’accord commercial en passe d’être signé. On y retrouve notamment les clauses du contrat, mais aussi l’état de santé économique du franchiseur, ses engagements et autres. Lire le DIP avec précision est indispensable pour s’assurer que le futur contrat sera équitable pour les deux parties.
Vérifier les informations fournies
Lors de la signature d’un contrat de franchise, le franchiseur s’engage à fournir des informations sincères sur l’état du marché. Rien n’empêche cependant le franchisé à mener ses propres enquêtes afin de s’assurer que tout est en règle.
Cela permet alors de s’assurer que la maison mère ne souffre d’aucune attaque en justice, est en bonne santé économique ou n’est pas en faillite. Vérifier ces informations permet alors d’éviter toutes mauvaises surprises pouvant mener alors à la faillite de son entreprise.
Se renseigner sur les conditions de la fin du contrat de franchise
Tout contrat signé s’accompagne d’une date de clôture du contrat, date au-delà de laquelle les accords de l’accord commercial se terminent. Dans le monde de la franchise, les contrats durent entre cinq et dix ans.
Or, il est indispensable de lire attentivement les clauses relatives à la fin d’un contrat de franchises. En effet, certaines dispositions peuvent obliger le franchisé à ne pas exercer pour un concurrent ou à céder son fonds de commerce. Lire attentivement ces clauses permettent alors d’éviter toute surprise.
Ainsi, il faut vérifier principalement trois éléments avant de signer un contrat de franchise. Il s’agira de lire de DIP avec précision, de vérifier les informations fournies par le franchiseur et de se renseigner sur les conditions de la fin de l’accord commercial.
